VérifUrba accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles informations peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées et quels sont vos droits.
Responsable du traitement : À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION
Statut : Entrepreneur individuel – régime micro-entreprise
Nom commercial : VérifUrba
Adresse professionnelle : À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION
Adresse e-mail de contact : [EMAIL]
Numéro SIREN : À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION
Les catégories de données suivantes peuvent être collectées dans le cadre de l'utilisation du site :
Seuls les renseignements utiles au traitement de la demande doivent être transmis.
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement de la demande et échanges préalables à une éventuelle prestation | Mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur |
| Gestion d'une prestation commandée | Exécution du contrat |
| Obligations administratives, comptables ou fiscales | Obligation légale |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime |
| Envoi d'informations et de conseils facultatifs | Consentement |
Ces bases légales devront être vérifiées et adaptées à l'activité réelle de VérifUrba avant la mise en ligne du site.
Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. Sans ces informations, VérifUrba pourra ne pas être en mesure d'étudier ou de traiter la demande. Les autres champs et l'envoi de documents sont facultatifs.
Les données pourront être accessibles, uniquement lorsque cela est nécessaire, à :
La liste précise des prestataires techniques utilisés par VérifUrba est susceptible d'évoluer. La présente politique est mise à jour lorsque cela est nécessaire.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes n’ayant pas donné lieu à une commande | Les informations et échanges sont conservés pendant 2 ans à compter du dernier contact, sauf demande d’effacement plus précoce lorsque celle-ci peut être satisfaite. |
| Dossiers ayant donné lieu à une prestation | Les données nécessaires à la gestion de la prestation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les éléments nécessaires à la preuve du contrat ou à la gestion d’un éventuel litige peuvent ensuite être archivés pendant 5 ans à compter de la fin de la prestation, [ADDRESS] échéant. |
| Contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 € | L’écrit constatant le contrat est conservé conformément aux obligations du Code de la consommation. Lorsque l’exécution de la prestation n’est pas immédiate, il est conservé de la conclusion du contrat jusqu’à l’exécution de la prestation, puis pendant 10 ans à compter de cette exécution. Le client peut demander à accéder au contrat conservé pendant cette période. |
| Factures et documents comptables | Les factures et documents comptables sont conservés pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables. |
| Données utilisées pour l’envoi d’informations et conseils | Elles sont conservées jusqu’au retrait du consentement et, au plus tard, pendant 3 ans à compter du dernier contact actif ou de la fin de la relation commerciale selon le cas. |
| Documents et fichiers transmis pour l’analyse | Les plans, photographies et autres fichiers transmis pour réaliser une pré-analyse sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement du dossier puis, en principe, pendant 6 mois après la transmission de l’analyse, sauf nécessité de conservation plus longue liée à une réclamation, un litige ou une obligation légale. |
| Données techniques et journaux de sécurité | Les données techniques et journaux nécessaires à la sécurité du site peuvent être conservés pendant une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, sous réserve des durées appliquées par les prestataires techniques concernés. |
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent, selon les conditions applicables :
Pour exercer vos droits, contactez : [EMAIL]. Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
Hébergement du site
Le site VérifUrba est hébergé par LWS – Ligne Web Services. LWS indique que ses serveurs d'hébergement sont localisés en France.
Services tiers
Certains traitements peuvent également être réalisés par des prestataires utilisés par [ADDRESS], notamment Stripe pour les paiements et Google dans le cadre du service reCAPTCHA destiné à protéger le formulaire contre les soumissions automatisées.
Transferts hors Espace économique européen
L'utilisation de certains services tiers peut entraîner le traitement de données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'ils ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, tels qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, selon le prestataire et le traitement concernés.
Les informations relatives aux garanties mises en œuvre peuvent également être consultées dans les politiques de confidentialité des prestataires concernés.
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la protection des formulaires.
VérifUrba utilise notamment Google reCAPTCHA sur son formulaire pour éviter les soumissions automatisées et les usages abusifs. Ce service peut traiter certaines données techniques conformément aux conditions et à la politique de confidentialité de Google.
Les paiements sont réalisés sur des pages sécurisées exploitées par Stripe. Stripe peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires notamment au fonctionnement, à la sécurisation et à la prévention de la fraude lors du paiement.
À ce stade, VérifUrba n’utilise volontairement aucun outil publicitaire ni outil de mesure d’audience nécessitant le dépôt de cookies à des fins publicitaires ou de profilage.
Si de nouveaux outils ou cookies non strictement nécessaires sont mis en place ultérieurement, la présente politique et, lorsque requis, le mécanisme de recueil du consentement seront mis à jour.
Services et outils utilisés :
VérifUrba met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures comprennent notamment la sécurisation de l'accès au site et aux services utilisés, la limitation de l'accès aux informations aux seules personnes qui en ont besoin et l'utilisation, lorsque cela est possible, de connexions sécurisées.
Aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne pouvant être garantie comme totalement exempte de risque, VérifUrba adapte ses mesures de sécurité en fonction de la nature des données traitées et des services utilisés.
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Version : 1.0
La présente politique pourra évoluer pour tenir compte des changements du site, des services ou de la réglementation.