Retrouvez les réponses aux principales questions concernant le fonctionnement de VérifUrba, les projets pouvant être analysés et les informations nécessaires à une pré-analyse.
Non. VérifUrba fournit une analyse destinée à identifier les principales règles applicables, les éléments favorables et les éventuels points de vigilance. La décision concernant une autorisation d’urbanisme relève de l’autorité compétente chargée de l’instruction du dossier.
VérifUrba peut notamment être utilisé pour une construction de maison, une extension ou une surélévation, une piscine, un garage ou un carport, un abri de jardin, une clôture ou un portail, une division de terrain, un changement de destination ou un autre projet nécessitant une analyse des règles d’urbanisme.
L’adresse du terrain, la commune et une description du projet constituent le point de départ. Plus les caractéristiques du projet sont précises — surface, hauteur, implantation ou dimensions — plus l’analyse peut être détaillée. Vous pouvez également transmettre, lorsque vous en disposez, un plan cadastral, des plans, des croquis, des photographies ou des documents d’urbanisme existants.
Oui. Une pré-analyse peut être utile avant un achat afin d’identifier les principales règles et contraintes susceptibles d’affecter le projet envisagé. Elle peut permettre de repérer les points nécessitant des vérifications supplémentaires avant de s’engager, sans constituer une garantie de constructibilité ou d’obtention d’une autorisation.
Oui. Vous pouvez demander une pré-analyse même si votre projet est encore à un stade préliminaire. Une description du projet et des dimensions approximatives peuvent déjà permettre d'identifier certaines règles et certains points de vigilance. Plus les informations transmises sont précises, plus l'analyse pourra être précise.
Non. VérifUrba fournit une pré-analyse informative et ne remplace pas le service urbanisme ni l'autorité administrative compétente. Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont déposées auprès de la mairie ou du service compétent, qui instruit le dossier et prend ou prépare la décision selon l'organisation locale.
VérifUrba fournit une pré-analyse privée et pédagogique destinée à rendre les règles d'urbanisme plus faciles à comprendre et à identifier les principaux points de vigilance d'un projet.
Le certificat d'urbanisme est une démarche administrative officielle. Il permet notamment de connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Le certificat d'urbanisme opérationnel permet également d'interroger l'administration sur la possibilité de réaliser une opération déterminée.
VérifUrba ne remplace donc pas un certificat d'urbanisme lorsque celui-ci est nécessaire ou utile. Les deux démarches peuvent être complémentaires.
Vous recevez une synthèse adaptée à votre terrain et à votre projet, présentant notamment les principales règles identifiées, les éléments qui paraissent favorables, les points de vigilance et les démarches recommandées.
Le contenu exact dépend de la nature du projet et des informations disponibles.
Les informations et documents transmis sont utilisés pour traiter votre demande et échanger avec vous à son sujet. VérifUrba veille à limiter leur utilisation aux finalités prévues et à mettre en œuvre des mesures adaptées pour protéger les données transmises.
Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Lorsqu'une règle, une contrainte ou une information ne peut pas être vérifiée avec suffisamment de certitude, celle-ci est signalée comme un point restant à vérifier.
Selon la situation, VérifUrba peut recommander de consulter un document complémentaire, de demander une précision à l'administration compétente ou d'obtenir l'avis d'un professionnel spécialisé avant de poursuivre le projet.
Décrivez votre terrain et votre projet pour identifier les principaux éléments à vérifier.